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Conditions Générales d'Utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site Internet BFS accessible à l’adresse : www.bfs45.fr
En naviguant sur ce Site, tout utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepter sans réserve les présentes CGU.
2. Éditeur du site
Le site BFS est édité par :
BFS – Bruyère Formation Secourisme
Organisme de formation professionnelle – spécialisé dans la prévention, la sécurité et le secourisme.
Siège social : 30 rue des clochetières 45170 Neuville aux bois
Téléphone : 09.79.16.23.37
E-mail : bfs45contact@gmail.com
SIRET : 95208308700017
3. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès Internet.
Les coûts liés à l’accès (connexion, matériel, etc.) sont à la charge exclusive de l’utilisateur.
BFS se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre temporairement tout ou partie du Site pour maintenance ou mise à jour.
4. Contenu du site
Le Site a pour vocation de présenter les activités de formation de BFS : secourisme, prévention des risques, gestes et postures, habilitations électriques, etc.
Les informations fournies sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.
BFS ne saurait être tenue responsable d’erreurs ou d’omissions dans ces contenus.
5. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, modification ou réutilisation, même partielle, sans autorisation écrite préalable de BFS est interdite.
6. Responsabilités
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à la loi et aux présentes CGU.
BFS ne peut être tenue responsable en cas :
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d’interruption temporaire du Site,
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de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du Site,
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de liens hypertextes vers des sites externes dont BFS ne maîtrise pas le contenu.
7. Données personnelles et cookies
BFS collecte et traite certaines données personnelles dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données.
Le site peut utiliser des cookies à des fins de statistiques et d’amélioration de la navigation.
Pour plus d’informations, consultez la Politique de confidentialité.
8. Liens externes
Des liens hypertextes peuvent rediriger vers d’autres sites.
BFS n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu.
9. Modification des CGU
BFS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur à la date de la navigation de l’utilisateur sur le Site.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de BFS.
Mentions légales
1. Éditeur du site
BFS – Bruyère Formation Secourisme
Organisme de formation professionnelle spécialisé dans la prévention, le secourisme et la sécurité au travail.
Siège social : 30 rue des clochetières 45170 Neuville aux bois
Téléphone : 09.79.16.23.37
Email : bfs45contact@gmail.com
SIRET : 95208308700017
Numéro de déclaration d’activité enregistré sous le n° 24450423845 auprès du préfet de région Centre-Val de Loire
2. Hébergeur du site
Le site est hébergé par :
Wix
Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2, D02 HX96, Irland
Téléphone : +972.3.545.4900
Site web : www.Wix.com
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site BFS (textes, images, photos, vidéos, logos, éléments graphiques, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation, même partielle, sans autorisation écrite préalable de BFS est strictement interdite.
4. Responsabilité
BFS met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour.
Toutefois, l’organisme ne saurait être tenu responsable :
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d’éventuelles erreurs ou omissions dans les contenus,
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de dommages directs ou indirects liés à l’accès ou à l’utilisation du site,
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du contenu des sites externes accessibles via des liens hypertextes.
Politique de confidentialité & RGPD
1. Collecte des données
BFS peut être amené à collecter des données personnelles via :
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les formulaires de contact ou d’inscription,
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les demandes de devis ou d’informations,
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les inscriptions à des formations.
Les données collectées sont limitées au strict nécessaire pour répondre aux demandes ou gérer les dossiers de formation.
2. Finalité du traitement
Les données recueillies servent à :
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répondre aux demandes d’information,
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établir des devis et conventions de formation,
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assurer le suivi administratif et pédagogique des stagiaires,
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informer sur l’offre de formation BFS.
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3. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion des formations, puis archivées ou supprimées conformément à la réglementation en vigueur.
4. Droits des utilisateurs
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droit à la portabilité des données.
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